Première approche des institutions de la République française

PAR QUI ET COMMENT LA FRANCE EST-ELLE GOUVERNÉE ? Première approche des institutions de la République française

1. PAR QUI ET COMMENT LA FRANCE EST-ELLE GOUVERNÉE ?

Gouverner (synonyme : diriger), c’est prendre des décisions et créer des règles obligatoires. Ces règles obligatoires s’appellent soit des lois, soit des décrets, soit des arrêtés.

La France est gouvernée par un ensemble d' « institutions ».

Une institution, c’est une personne seule ou un groupe de personnes dont la mission est de prendre des décisions et de créer des règles obligatoires.

La France est gouvernée à la fois par 2 types d’institutions :

-             Institutions nationales, qui prennent des décisions qui s’appliquent à tout le territoire français, peu importe la commune, la région ou le département.

-             Institutions locales, qui prennent des décisions qui s’appliquent seulement sur le territoire d’une commune, d’un département ou d’une région

      

Car la France est divisée en plusieurs parties :

-             La France est divisée en Régions. Par exemple, le Nord-Pas-de-Calais.

-             Les Régions sont divisées en plusieurs Départements. Chaque Département dispose d’un numéro. Exemple : La région du Nord-Pas-de-Calais comprend 2 départements : Le Nord (59) et le Pas de Calais (62).

-             Les Départements sont divisés en Communes. Par exemple, Valenciennes est une commune du département du Nord, tout comme Lille, Marly, Denain, etc.

Chaque personne est donc à la fois un habitant d’une commune, d’un département et d’une région. Exemple : Un habitant de la commune de Valenciennes est aussi un habitant du département du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais.

2. QUELLES SONT LES INSTITUTIONS QUI GOUVERNENT LA FRANCE ?

Les institutions nationales, qui prennent des décisions pour l’ensemble des personnes résidant en France :

·       Le Président de la République (ou « Chef de l'Etat »)

·       Le Gouvernement, qui est un ensemble de ministres. Le chef des ministres est le 1er ministre.

·       Le Parlement, qui comprend :

o   L'Assemblée nationale composée de députés.

o   Le Sénat, composé de sénateurs.

Les institutions locales :

-             Les institutions communales, qui prennent des décisions s’appliquant uniquement sur le territoire de la commune et à tous les habitants d’une commune (exemple : Commune de Valenciennes).

Ce sont le Maire et le Conseil municipal.

-             Les institutions départementales, qui prennent des décisions pour l’ensemble des habitants d’un département et qui ne s’appliquent que sur son territoire (exemple : Département du Nord).

Il s’agit du Conseil général.

-             Les institutions régionales, qui prennent des décisions pour tous les habitants d’une région et qui ne s’appliquent que sur son territoire (exemple : Région Nord-Pas-de-Calais).

Il s’agit du Conseil régional.

Chaque institution a des pouvoirs et un mode de désignation différent.

PARTIE 1 LES INSTITUTIONS NATIONALES

1. LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

Qui est l'actuel Président de la République ? Il s'agit de François HOLLANDE.

 Quels sont ses pouvoirs ?

·       Il nomme le 1er ministre.

·       Il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Comment est-il désigné ? Il est élu par les français tous les 5 ans. La dernière élection ayant eu lieu en 2012, la prochaine aura lieu en 2017. De 2007 à 2012, le Président était Nicolas SARKOZY.

Où exerce-t-il ses fonctions ? Dans un bâtiment appelé l'Elysée, qui se situe au cœur de Paris.

2. LE GOUVERNEMENT

Qu’est ce que le Gouvernement ? Le Gouvernement est un ensemble de ministres. Au sein de ses ministres, il existe un chef : Le 1er ministre.

Quels sont les pouvoirs du Gouvernement ?

-             Il élabore des projets de loi qui seront ensuite approuvés ou non par le Parlement.

-             Il crée des règles obligatoires qui s’appliquent à tous les français : On appelle cela des décrets ministériels ou des arrêtés ministériels

Note : Une loi et un décret ministériel sont tous les deux des règles obligatoires mais la différence c’est que la loi est conçue par le Parlement alors que le décret ou arrêté ministériel est créé par le Gouvernement.

A/ Le 1er ministre

Qui est l'actuel 1er ministre ? Il s'agit de Jean-Marc AYRAULT.

Comment est-il désigné ? C'est le Président de la République qui, une fois élu, choisit le 1er ministre. Il n'y a pas d’élection, c'est un choix personnel.

Quels sont ses pouvoirs ?

·       Lorsque les ministres ne sont pas d'accord entre eux, c'est lui qui tranche.

·       C'est lui qui dépose les projets de loi au Parlement.

Où exerce-t-il ses fonctions ? Dans un bâtiment à Paris que l'on appelle l’Hôtel de Matignon.

B/ Les autres ministres

Combien y a t-il de ministres au sein du Gouvernement ? On en compte actuellement 23 (1er ministre compris). Chaque ministre a un domaine d'intervention précis.

Quels sont les actuels ministres ? On peut citer par exemple :

·       Le ministre de l'Education nationale, c'est à dire le ministre des écoles maternelles et primaires, collèges et lycées : Vincent Peillon.

·       Le ministre de l'intérieur, c'est à dire le ministre qui gère la police et la sécurité sur le   territoire français : Manuel Valls.                            

Comment sont-ils désignés ? C'est le 1er ministre qui choisit les ministres.

Les ministres sont assistés dans leur mission par différentes personnes :

·       Des Secrétaires d’État.

·       Des Ministres délégués.

3. LE PARLEMENT

Quelle est la mission du Parlement ? Il examine les projets de lois déposés par le Gouvernement. Il peut :

·       Soit les approuver : Le projet devient alors une loi qui s'applique et devient obligatoire en France pour tout le monde.

·       Soit les rejeter : Le projet ne devient pas une loi.

Quelle est la composition du Parlement ? Le Parlement est constitué de 2 chambres :

·       Le Sénat, composé de sénateurs.

·       L'Assemblée nationale, composée de députés.

Chaque chambre a son propre président.

Le Parlement peut-il créer des lois tout seul, c'est-à-dire sans qu’un projet de loi soit déposé par le Gouvernement ? Oui, un ou plusieurs députés (ou sénateurs) peuvent créer une proposition de loi, qui sera ensuite examiné, puis approuvé ou rejeté par le Parlement tout entier.

 A/ L'Assemblée nationale

Qui est son actuel président ? Il s'agit de Claude BARTOLONE.

  

Comment est-il désigné ? Il est élu par un vote des députés.

Combien compte-t-elle de députés ? On en compte 577.

Comment sont-ils désignés ? Ils sont élus par les français tous les 5 ans.

 Où se trouve-t-elle ? Au Palais Bourbon, à Paris.

 B/ Le Sénat

Qui est son actuel président ? Il s'agit de Jean-Pierre BEL.

Comment est-il désigné ? Il est élu par un vote de tous les sénateurs.

Combien compte-t-il de sénateurs ? On en compte 348.

Comment sont-ils désignés ? Ils sont élus, pour une durée de 6 ans, par ce que l'on appelle les grands électeurs : Ce sont les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et départementaux, présidents de région et de département).

 Où se trouve le Sénat ? Il est situé à Paris, au Palais du Luxembourg.

A  suivre... :

                     la partie II  ''Les institutions locales''